Mentions légales

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1. Description du Site Internet

Le Site Internet exploité par MAISON BRONZINI est un site d’information dédié à toutes les activités liées. Le Site Internet permet à titre principal de consulter des informations relatives au domaine précité (activité, savoir-faire, liste des magasins). La consultation des informations et l’utilisation des Services sont gratuites pour l’Internaute.

2. Accès aux Services

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet. Dans la mesure du possible, MAISON BRONZINI informera l’Internaute des ruptures ou suspensions d’accès au service. Il est par ailleurs précisé que MAISON BRONZINI ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site Internet dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l’Internaute étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, MAISON BRONZINI ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.

3. Propriété Intellectuelle

Le Site Internet – propriété de MAISON BRONZINI – est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, Droit d’auteurs qui comportent des textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos eux-mêmes protégés par le Droit d’auteurs, les droits de propriété industrielle ou intellectuelle. Les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le Site Internet sont la propriété de MAISON BRONZINI ou de tiers ayant autorisé MAISON BRONZINI à les utiliser. L’usage par l’Internaute du Site Internet est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’Internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le Site Internet. Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site Internet, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, téléchargements, sans l’accord de MAISON BRONZINI est en conséquence strictement interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. Ces reproductions devront indiquer clairement la source et l’auteur du Site Internet. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entrainera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

4. Responsabilité

MAISON BRONZINI s’engage à apporter tout le soin en usage dans sa profession afin de proposer une visualisation du contenu du Site Internet de qualité et une mise en œuvre des Services proposés à l’Internaute efficace.

5. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’Utilisation et plus généralement les relations entre l’Internaute et MAISON BRONZINI, du fait de l’utilisation des Services et de la consultation du Site Internet, sont soumises au droit Français. En cas de litige entre MAISON BRONZINI et l’Internaute, les tribunaux Français seront seuls compétents.

6. Loi Informatique et Libertés

Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés en vue de la gestion des comptes fidélité. Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont exclusivement destinées à MAISON BRONZINI. Les données personnelles recueillies sur le Site Internet résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers. Déclaration CNIL N°1402968. Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut adresser sa demande à l’adresse suivante : 76 RUE DE LA REPUBLIQUE 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON L’Internaute dispose également d'un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’Internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site Internet et identifiées par un astérisque sont nécessaires pour lui permettre d’utiliser les Services proposés par MAISON BRONZINI sur le Site Internet. L’utilisation des Services ne pourront en conséquence être effectuées si ces données ne sont pas renseignées par l’Internaute et collectées par MAISON BRONZINI. Des liens hypertextes permettant d’avoir accès à d’autres sites Web sont disponibles sur le Site Internet. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le Site. MAISON BRONZINI ne pouvant contrôler le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel disponible sur ces autres sites Web, MAISON BRONZINI ne pourra être tenue pour responsable pour quelque cause que ce soit dans le cas où le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel susvisé porteraient atteinte aux droits de tiers. Dès lors, l’internaute qui utilise le Site Internet renonce à réclamer toute réparation à MAISON BRONZINI pour tout dommage qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation de l’un des liens hypertextes figurant sur le site.

7. Hébergement

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